Règlement

 

7.1.REGIMES

Les élèves ont le choix entre 3 régimes :

-externe

-demi-pensionnaire4 ou 5 jours

-interne.

Le régime choisi engage l’élève pour la totalité du trimestre. Toute période commencée est financièrement due dans sa totalité.

La demande de changement de régime doit être adressée, par le responsable légal, au chef d’établissement au moins 15 jours avant le début du trimestre concerné.

Le choix du régime DP 4 jours,5 jours et interne implique la fréquentation obligatoire du service de restauration.Toute absence exceptionnelle et prévisible dûment motivée doit êtresignalée au Bureau de la vie scolaire avant 10h.

 

7.2.FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Une carte de passage au self est remise contre paiement à l’élève interne ou demi-pensionnaire, n’ayant pas choisi le système biométrique par contour de la main, à son arrivéedans l’établissement. Elle est facturée à nouveau en cas de perte (tarif fixé par le conseil d’administration). L’élèvedoit toujours l’avoir sur lui.

 

7.3.PAIEMENT

Les tarifs de la pension et de la demi-pension sont annuels.Ilssont forfaitaires,définis par le Conseil régional etvotés,chaque année,par leConseil d’administration.Le paiement s’effectue en trois fois,payable,en début de période,dès notification.Les trois périodes définies sont les suivantes:

-1ère période : septembre –décembre

-2ème période : janvier –vacances de printemps

-3ème période : vacances de printemps–fin d’année scolaire.

 

7.4.REMISES Les remises sur les tarifs peuvent être accordées, sur demande des responsables légaux, à partir de 15jours consécutifs d’absencedûment motivée par un certificat médical, par un stageou un voyage réalisés à l’initiative de l’établissementouencorepar une exclusion temporaire.

 

7.5.HORAIRES DES REPASDans le cadre d’une restauration en self-service, les horaires de passage doivent être strictement respectés :

Horaires de distribution des repas :

-Petit déjeuner : entre 6 h 40 et 7 h 40 (service jusqu’à 7 h 40)

-Déjeuner : entre 11 h 30 et 13 h 30

-Dîner : entre 18 h 30 et 19 h 30, sauf le mercredi, de 18 h 30 à 19 h 15.

 

7.6.AIDES SOCIALES

En cas de difficulté, les élèves ou leurs représentants légaux peuvent s’adresser à l’Assistante sociale. Pour permettre aux élèves de suivre leur scolarité dans les meilleures conditions possibles, des aides ponctuelles peuvent être accordées dans le cadre du fonds social lycéen, du fonds social régional ou départementalou de la caisse de solidarité du lycée.

Les familles ou les élèves qui souhaitent bénéficier d’une aide doivent contacter l’Assistante sociale pour constituer un dossier. Une commission, présidée par le chef d’établissement, arrête une décision d’aide suivant des modalités approuvées chaque année par le Conseil d’administration